La Cour de cassation a confirmé la légalité de la vente de cannabidiol, une substance controversée parce qu’elle est dérivée du cannabis.
La Cour de cassation s’est prononcée, mercredi 23 juin, sur la légalité de la vente de produits à base de CBD en France. En effet, la vente de cette substance, y compris les fleurs présentant des traces résiduelles de THC, est autorisée pour autant qu’elle ait été produite légalement dans un autre pays de l’UE. Huit jours après une première décision dans l’affaire de la réouverture d’un magasin à Dijon (Côte-d’Or), la plus haute juridiction française a cette fois-ci rendu une décision générale sur la commercialisation du CBD.
1) Qu’est-ce que le CBD ?
CBD est l’abréviation de cannabidiol, une substance dérivée du chanvre et appartenant à la famille des cannabinoïdes, comme le tétrahydrocannabinol (THC). Mais contrairement au THC, reconnu comme une substance psychotrope, le CBD est un antidepresseur ne provoque pas « d’effets psychotropes et d’effets néfastes sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles« , comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2020. Il n’est donc pas classé comme un stupéfiant par la justice européenne.
2) Est-ce légal en France ?
Pas encore, mais le gouvernement français ne pourra plus interdire la libre circulation des extraits de CBD et du cannabis léger produits légalement dans d’autres États européens. Le gouvernement devra encore déterminer la limite acceptable de ces « traces résiduelles de THC« , car la Cour de cassation ne l’a pas précisé. Entre-temps, un nouveau règlement sur le chanvre industriel est à l’étude. Le gouvernement français entend légaliser l’utilisation de toute partie de la plante, mais pas la vente des fleurs séchées.